1. Vendeur
Arthur Ferreira Macias, Entrepreneur individuel (EI), 12 rue du Moulin de Sault, Les Peupliers 456, 64600 Anglet, France, SIREN 999 594 815, SIRET 999 594 815 00014, joignable à contact@tramya.com.
2. Produit
Tramya est un logiciel local-first pour indexer et reprendre des historiques d’assistants IA. Selon l’offre, il fournit un pilotage distant et un coffre Cloud chiffré. Les fonctions exactes et leur état de disponibilité sont affichés avant paiement. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions et peuvent modifier leurs formats.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est traité par Stripe. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi du récapitulatif contractuel.
4. Livraison et activation
Le code de licence est affiché et, lorsque l’envoi transactionnel est configuré, envoyé par e-mail. L’utilisateur doit conserver son code et, pour Cloud, la clé de récupération. Tramya ne peut pas reconstituer cette clé dans l’architecture actuelle.
5. Offres
Free
Accès gratuit aux fonctions locales essentielles indiquées sur la page Tarifs, sur un appareil et sans carte bancaire. Free n’inclut pas les connecteurs étendus, la reprise inter-agent avancée, les sauvegardes locales automatisées, le pilotage distant ni le coffre Cloud.
Local Lifetime
Droit d’utiliser les fonctions locales incluses dans la version majeure achetée, sans limite de durée, sur le nombre de machines indiqué lors de la commande. Les futures versions majeures peuvent faire l’objet d’une nouvelle offre.
Pro
Inclut Local et le pilotage distant depuis l’interface mobile. Le Mac équipé de Tramya doit rester allumé, connecté à Internet et synchronisé avec le relais. Pro ne constitue pas un ordinateur hébergé et ne garantit pas l’exécution lorsque le Mac est éteint ou hors ligne.
Cloud
Inclut Pro et un coffre distant chiffré pour sauvegarder, restaurer et consulter la copie synchronisée sans dépendre de la disponibilité du Mac. La perte de la clé de récupération peut rendre le coffre irrécupérable. Les quotas, appareils et limites en vigueur sont indiqués avant paiement.
Pro et Cloud sont des abonnements mensuels ou annuels renouvelés jusqu’à résiliation. Le portail client permet de les gérer et de les résilier.
6. Pilotage distant
L’utilisateur choisit les appareils appairés et reste responsable des commandes envoyées, des agents lancés, du code modifié et des droits disponibles sur son Mac. Il doit protéger ses jetons, sa clé de récupération et l’accès à son téléphone. Tramya peut suspendre une fonction distante en cas de risque de sécurité ou d’usage abusif.
7. Données Cloud et restitution
L’utilisateur reste responsable du contenu importé et garantit disposer des droits nécessaires. Il peut exporter les données de son compte en JSON depuis son espace Tramya pendant toute la durée du service et doit conserver sa clé de récupération pour déchiffrer son coffre. Il est invité à réaliser cet export avant la date effective d’une résiliation. Lors de la suppression du compte ou de la révocation effective de l’accès Cloud, le compte Cloud, le coffre chiffré, les appareils et les commandes associés sont supprimés des systèmes actifs. Ils peuvent subsister au maximum quatorze jours dans les sauvegardes techniques chiffrées, uniquement aux fins de reprise après incident, avant expiration par rotation.
8. Droit de rétractation et exécution immédiate
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Avant le paiement, il peut demander expressément la fourniture immédiate du contenu ou service numérique et reconnaître les conséquences prévues par la loi lorsque la prestation est pleinement exécutée. Lorsque l’exception légale ne s’applique pas, la demande peut être adressée à contact@tramya.com au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous.
Formulaire type
« Je vous notifie ma rétractation du contrat Tramya, commandé le [date], nom, adresse, date et signature si envoi papier. »
9. Licence d’utilisation
La licence est personnelle, non exclusive et non transférable sauf accord écrit. Il est interdit de contourner les contrôles de licence, revendre un code, décompiler le logiciel au-delà des exceptions légales, sonder ou compromettre le service.
10. Disponibilité, mises à jour et responsabilité
L’utilisateur reste responsable de ses sauvegardes locales et des instructions envoyées aux agents IA. Tramya ne garantit pas la disponibilité ni la compatibilité permanente des services tiers. Les maintenances, incidents Internet, modifications tierces et indisponibilités de l’appareil peuvent interrompre le service distant. Les limitations de responsabilité ne privent pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
11. Résiliation
Pro et Cloud peuvent être résiliés depuis le portail client accessible en ligne ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle impérative contraire. La procédure de résiliation doit rester directement et facilement accessible.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@tramya.com. Tramya publiera dans les présentes conditions les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné avant l’ouverture des ventes aux consommateurs. Droit applicable : droit français, sous réserve des protections impératives du pays du consommateur.